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Les aides à la création d'entreprises
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La ville de Sainte Ménehould et l’Argonne bénéficient d'aides grâce à leur appartenance à la zone dite Objectif II du FEDER (fonds Européen de développement économique régional) et en zone de revitalisation rurale ZRR.
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L'appartenance à la zone FEDER (y compris transitoire) permet de bénéficier du soutien des fonds structurels européens.
Les aides sont multiples :
- Aide sur l'aménagement et la mise à disposition du terrain,
- Aide sur la construction du bâtiment jusqu'à 25% du coût total,
- Aide concernant le recrutement et la formation,
- Exonérations fiscales particulières
- Le taux départemental de taxe professionnelle reste inchangé en 2001. Il est fixé à 3,72 % et reste cette année encore le taux le plus bas de France. Une façon de stimuler la croissance des entreprises
- En cas de reprise d’entreprises industrielles en difficulté : exonération de la taxe professionnelle pendant de 2 ans
- Exonération de la part communale de la taxe professionnelle pendant 5 ans pour la création d’entreprise
- Taux de base communale de la taxe professionnelle : 9.38
Un prix de terrain attractif
Le prix du terrain viabilisé (6 € 50 HT par m²) constitue en soi une aide significative. En moyenne, le prix du m² de foncier industriel aménagé est supérieur à 15 € HT.
Une solution alternative
Le terrain peut être cédé par bail emphytéotique (sur 40 ans par exemple) avec une franchise de loyers de 20 ans. Cette solution permet d’alléger l’investissement de départ.
Une solution clé en main
Afin de faciliter votre implantation, une solution globale « clé en main » peut vous être proposée grâce à l’intervention d’une SEM en Maîtrise d’ouvrage déléguée qui va assurer, à partir des besoins exprimés :
- la définition du cahier des charges techniques,
- les différentes procédures administratives (permis de construire, autorisation d’exploiter,…),
- le suivi de la réalisation du chantier en relation avec l’architecte et le bureau d’études,
- la livraison de l’ensemble industriel,
- le contrôle de l’ensemble des opérations.
Le Maître d’Ouvrage délégué pourra aussi assu rer la recherche des établissements financiers offrant les meilleures conditions de financement du projet.
Les investissements liés à l’environnement
L’ADEME peut accompagner financièrement les entreprises dans leurs investissements liés au respect de l’environnement. Grâce à la situation de Sainte-Ménehould en zone Objectif II, les subventions de l’ADEME sont abondées par les fonds européens (doublées dans certains cas).
Ces subventions peuvent aller jusqu’à 30 % des investissements immatériels (études) et matériels et rapport avec l’environnement.
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